M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Annexe Versions de la disposition

2016-10-12

ANNEXE 3

(a. 15.1)

CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: Période couverte:  du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier:Calendrier initialModification au calendrier initial
Identification du troupeauÉlevageÂge au transfertPonte
date un journombre femelles1race/lignéenombre1identification du poulaillernombre1identification du poulailler

1


2


3

notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.

signature du producteursignature du couvoirier

datenom en caractère d’imprimerienom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1-Le calendrier initial doit être déposé aux Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec au plus tard le 1er mai de chaque année.
2-Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être notifié
aux Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7(450) 679-3652

Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4; N.I. 2016-01-01 (NCPC); Décision 10803, a. 19; Décision 10938, a. 1.

2016-02-03

ANNEXE 3

(a. 15.1)

CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: 		Période couverte:	  du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier:				Calendrier initial		Modification au calendrier initial
	Identification du troupeau			Élevage		Âge au transfert	Ponte	
	date un jour	nombre femelles1	race/lignée	nombre1	identification du poulailler		nombre1	identification du poulailler
								
1								
								
								
2								
								
								
3								
								
	notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras							

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.				
													
		signature du producteur		signature du couvoirier
							
date		nom en caractère d’imprimerie		nom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1-	Le calendrier initial doit être déposé au Syndicat au plus tard le 1er mai de chaque année.
2-	Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être notifié
	au Syndicat dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: 		INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7						[phone]

Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4; N.I. 2016-01-01 (NCPC); Décision 10803, a. 19.

2016-01-01

ANNEXE 3

CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: 		Période couverte:	  du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier:				Calendrier initial		Modification au calendrier initial
	Identification du troupeau			Élevage		Âge au transfert	Ponte	
	date un jour	nombre femelles1	race/lignée	nombre1	identification du poulailler		nombre1	identification du poulailler
								
1								
								
								
2								
								
								
3								
								
	notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras							

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.				
													
		signature du producteur		signature du couvoirier
							
date		nom en caractère d’imprimerie		nom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1-	Le calendrier initial doit être déposé au Syndicat au plus tard le 1er mai de chaque année.
2-	Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être notifié
	au Syndicat dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: 		INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7						[phone]

Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

ANNEXE 3

CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: 		Période couverte:	  du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier:				Calendrier initial		Modification au calendrier initial
	Identification du troupeau			Élevage		Âge au transfert	Ponte	
	date un jour	nombre femelles1	race/lignée	nombre1	identification du poulailler		nombre1	identification du poulailler
								
1								
								
								
2								
								
								
3								
								
	notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras							

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.				
													
		signature du producteur		signature du couvoirier
							
date		nom en caractère d’imprimerie		nom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1-	Le calendrier initial doit être déposé au Syndicat au plus tard le 1er mai de chaque année.
2-	Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être signifié
	au Syndicat dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: 		INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7						[phone]

Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4.